Infos du jour
Journal Officiel
Retour à l'actualité du jour...
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
>> En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les vents cycloniques et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique).
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
---------------
Arrêté du 20 décembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Inondations et coulées de boue 2021
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 2019 - 2020 - 2021
JORF n°0011 du 14 janvier 2022 - NOR : INTE2137449A
---------------
Arrêté du 21 décembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2020
JORF n°0011 du 14 janvier 2022 - NOR : INTE2137451A
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
---------------
Arrêté du 20 décembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Inondations et coulées de boue 2021
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 2019 - 2020 - 2021
JORF n°0011 du 14 janvier 2022 - NOR : INTE2137449A
---------------
Arrêté du 21 décembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2020
JORF n°0011 du 14 janvier 2022 - NOR : INTE2137451A
Dans la même rubrique
-
JORF - Contrôle des structures des exploitations agricoles, suspension de l'instruction d'une demande d'autorisation d'exploiter, mesures de publicité et d'information des parties
-
Juris - Droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé
-
Juris - Délivrance par voie électronique de la preuve de dépôt de la déclaration d'une ICPE - Substitution à la délivrance du récépissé de déclaration prévue antérieurement au décret de 2015
-
Actu - Biodiversité française - Trois nouveaux livrets thématiques (Mammifères, Reptiles et Amphibiens)
-
Actu - Risques industriels - AMARIS lance un cycle de Rendez-vous visant à réunir les collectivités concernées pour un temps d’informations et d’échanges d’expériences.
