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Décret n° 2024-806 du 13 juillet 2024 procédant à des corrections au sein de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains
>> Sur le fondement de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 a modifié la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains.
40 corrections matérielles sont apparues nécessaires postérieurement à sa publication sans modification du nombre de QPV (ajouts de 33 précisions sur la localisation communale des QPV, 3 erreurs sur l'orthographe et 4 dénominations du quartier prioritaire de la politique de la ville).
Publics concernés : services déconcentrés de l'Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, bailleurs sociaux.
JORF n°0167 du 14 juillet 2024 - NOR : TREB2417911D
>> Sur le fondement de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 a modifié la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains.
40 corrections matérielles sont apparues nécessaires postérieurement à sa publication sans modification du nombre de QPV (ajouts de 33 précisions sur la localisation communale des QPV, 3 erreurs sur l'orthographe et 4 dénominations du quartier prioritaire de la politique de la ville).
Publics concernés : services déconcentrés de l'Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, bailleurs sociaux.
JORF n°0167 du 14 juillet 2024 - NOR : TREB2417911D
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