>> Ce décret précise les installations d'énergies marines renouvelables relevant de la catégorie des "grands risques" afin de les faire bénéficier d'un régime assurantiel favorable et de contribuer à leur développement.
Publics concernés : exploitants d'installations de production d'électricité en mer ; assureurs.
JORF n°0099 du 27 avril 2017 - NOR: DEVR1700993D
Publics concernés : exploitants d'installations de production d'électricité en mer ; assureurs.
JORF n°0099 du 27 avril 2017 - NOR: DEVR1700993D