JORF - Régions - Comité des finances locales- La liste présentée par l'Assemblée des régions de France est élue

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 01/07/2016 )

Avis relatif à l'élection du Comité des finances locales

>> Après dépouillement des votes de l'élection partielle des représentants des présidents de conseils régionaux, elle a proclamé élue la liste présentée par l'Assemblée des régions de France.

JORF n°0151 du 30 juin 2016 - NOR: INTB1617256V