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Décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral de Corse
>> La création de cette nouvelle direction, à la fois régionale et interdépartementale, vise à renforcer l'efficience et la coordination de l'action des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat dans les domaines de la mer et du littoral en Corse, sous l'autorité du préfet de Corse et de la Corse-du-Sud et sous l'autorité fonctionnelle du préfet de la Haute-Corse et du préfet maritime de la Méditerranée.
le décret crée une direction régionale et interdépartementale de l'Etat en Corse en charge des politiques publiques de la mer et du littoral et définit l'organisation et les compétences exercées par cette direction.
Elle exerce ses compétences sur le territoire de la Corse ainsi que sur le domaine public maritime et dans la mer territoriale bordant son littoral, sous l'autorité du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Elle est également placée sous l'autorité fonctionnelle, dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, du préfet de département et du préfet maritime de la Méditerranée.
Publics concernés : agents des directions départementales des territoires et de la mer de la Haute-Corse et de la Corse du Sud, de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse et de la direction interrégionale de la mer Méditerranée, usagers, collectivités territoriales.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er octobre 2021.
JORF n°0205 du 3 septembre 2021 - NOR : TREK2116707D
>> La création de cette nouvelle direction, à la fois régionale et interdépartementale, vise à renforcer l'efficience et la coordination de l'action des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat dans les domaines de la mer et du littoral en Corse, sous l'autorité du préfet de Corse et de la Corse-du-Sud et sous l'autorité fonctionnelle du préfet de la Haute-Corse et du préfet maritime de la Méditerranée.
le décret crée une direction régionale et interdépartementale de l'Etat en Corse en charge des politiques publiques de la mer et du littoral et définit l'organisation et les compétences exercées par cette direction.
Elle exerce ses compétences sur le territoire de la Corse ainsi que sur le domaine public maritime et dans la mer territoriale bordant son littoral, sous l'autorité du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Elle est également placée sous l'autorité fonctionnelle, dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, du préfet de département et du préfet maritime de la Méditerranée.
Publics concernés : agents des directions départementales des territoires et de la mer de la Haute-Corse et de la Corse du Sud, de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse et de la direction interrégionale de la mer Méditerranée, usagers, collectivités territoriales.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er octobre 2021.
JORF n°0205 du 3 septembre 2021 - NOR : TREK2116707D
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