Décret n° 2024-1169 du 6 décembre 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la visite du Pape François à Ajaccio
>> Ce décret désigne la visite du Pape François, qui se tiendra le dimanche 15 décembre 2024 sur la commune d'Ajaccio dans le département de la Corse-du-Sud (2A), comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à son organisateur, jusqu'au 15 décembre 2024, de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur, aux sites définis
Publics concernés : services de police, services de l'Etat, interlocuteurs et usagers.
JORF n°0289 du 7 décembre 2024 - NOR : INTC2432761D
>> Ce décret désigne la visite du Pape François, qui se tiendra le dimanche 15 décembre 2024 sur la commune d'Ajaccio dans le département de la Corse-du-Sud (2A), comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à son organisateur, jusqu'au 15 décembre 2024, de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur, aux sites définis
Publics concernés : services de police, services de l'Etat, interlocuteurs et usagers.
JORF n°0289 du 7 décembre 2024 - NOR : INTC2432761D