Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime
>> Ce décret actualise le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime, notamment en mettant à jour les renvois, les intitulés de services, de collectivités ou d'organismes, les divisions en sections ou sous-sections, en abrogeant des dispositions ayant perdu toute base légale ou en corrigeant des erreurs rédactionnelles ou légistiques. L'ensemble de ces modifications est réalisé à droit constant. Voir notamment article 26
Publics concernés : utilisateurs du code rural et de la pêche maritime
JORF n°0252 du 27 octobre 2017 - NOR: AGRS1719604D
>> Ce décret actualise le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime, notamment en mettant à jour les renvois, les intitulés de services, de collectivités ou d'organismes, les divisions en sections ou sous-sections, en abrogeant des dispositions ayant perdu toute base légale ou en corrigeant des erreurs rédactionnelles ou légistiques. L'ensemble de ces modifications est réalisé à droit constant. Voir notamment article 26
Publics concernés : utilisateurs du code rural et de la pêche maritime
JORF n°0252 du 27 octobre 2017 - NOR: AGRS1719604D