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Arrêté du 25 juillet 2024 relatif à la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale
>> Les tarifs pris en compte pour la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale sont fixés comme suit :
Travail d'un administrateur ou inspecteur général : 942,80 € par jour.
Travail des autres cadres A : 673,80 € par jour.
Travail d'un cadre B : 523,60 € par jour.
Travail d'un cadre C : 465,00 € par jour.
Travail d'un enquêteur : 384,00 € par jour.
Une journée de travail est comptée 7,5 heures.
Les tarifs cités dans l'article 1er prennent effet au 1er octobre 2024.
JORF n°0187 du 7 août 2024 - NOR : ECOO2420623A
Conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l’INSEE
Arrêté du 25 juillet 2024 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques
JORF n°0187 du 7 août 2024 - NOR : ECOO2420624A
>> Les tarifs pris en compte pour la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale sont fixés comme suit :
Travail d'un administrateur ou inspecteur général : 942,80 € par jour.
Travail des autres cadres A : 673,80 € par jour.
Travail d'un cadre B : 523,60 € par jour.
Travail d'un cadre C : 465,00 € par jour.
Travail d'un enquêteur : 384,00 € par jour.
Une journée de travail est comptée 7,5 heures.
Les tarifs cités dans l'article 1er prennent effet au 1er octobre 2024.
JORF n°0187 du 7 août 2024 - NOR : ECOO2420623A
Conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l’INSEE
Arrêté du 25 juillet 2024 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques
JORF n°0187 du 7 août 2024 - NOR : ECOO2420624A
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