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Energies

JORF - Registre national des installations de production d'électricité et de stockage - Contenu, modalités et rythme de transmission des informations

Article ID.CiTé du 20/07/2016


Arrêté du 7 juillet 2016 pris en application des articles D. 141-12-5, D. 142-9-2, D. 142-9-3 et D. 142-9-5 du code de l'énergie


>> Cet arrêté précise les informations devant figurer au registre national des installations de production et de stockage prévu à l'article L. 142-9-1 du code de l'énergie ainsi que les modalités de transmission des informations au gestionnaire du réseau de transport d'électricité pour l'élaboration du registre, du bilan électrique national et du bilan prévisionnel de l'équilibre offre-demande en électricité.

JORF n°0167 du 20 juillet 2016 - NOR: DEVR1619667A