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Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

JORF - Règlements des fédérations sportives délégataires - Publication sous forme électronique

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 30/08/2017 )


Arrêté du 24 août 2017 relatif à la publication sous forme électronique des règlements des fédérations sportives délégataires


>> L'article A. 131-3 du code du sport est remplacé par les dispositions suivantes : "Art. A. 131-3. - Les règlements des fédérations sportives délégataires sont mis à la disposition du public sous forme électronique pendant toute la durée de leur validité." ;

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

JORF n°0202 du 30 août 2017 - NOR: SPOV1724408A