Finances - Fiscalité

JORF - Règles budgétaires des organismes - Modifications

Article ID.CiTé du 01/09/2016


Arrêté du 24 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes


>> Le recueil des règles budgétaires des organismes est modifié. Sa version mise à jour est accessible sur le site : www.performance-publique.gouv.fr
JORF n°0203 du 1 septembre 2016 - NOR: FCPB1615857A

Information complémentaire
Circulaire  relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'État pour 2017
> GBCP et organismes publics

Performance publique