JORF - Règles budgétaires des organismes

>> Le recueil des règles budgétaires des organismes est modifié. Sa version mise à jour est accessible sur le site : www.performance-publique.gouv.fr
JORF n°0203 du 1 septembre 2016 - NOR: FCPB1615857A

Information complémentaire
> Circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'État pour 2017
> GBCP et organismes publics
Performance publique

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