Arrêté du 25 septembre 2023 déterminant pour l'année 2023 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat
>> Pour l'année 2023, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, se décompose comme suit :
- usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 5 849 243 ;
- usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 942 426 ;
- usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 233 970.
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Pour l'année 2023, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :
- ministère de la culture : 9 124 819 € ;
- ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 942 426 €.
JORF n°0238 du 13 octobre 2023 - NOR : MICE2324260A
>> Pour l'année 2023, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, se décompose comme suit :
- usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 5 849 243 ;
- usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 942 426 ;
- usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 233 970.
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Pour l'année 2023, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :
- ministère de la culture : 9 124 819 € ;
- ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 942 426 €.
JORF n°0238 du 13 octobre 2023 - NOR : MICE2324260A