Décret n° 2017-1466 du 12 octobre 2017 relatif à l'Observatoire de la laïcité
>> Ce décret renouvelle pour cinq ans l'Observatoire de la laïcité.
Publics concernés : tous publics.
Entrée en vigueur : le texte prend effet le 1er novembre 2017.
JORF n°0241 du 14 octobre 2017 - NOR: PRMX1728585D
>> Ce décret renouvelle pour cinq ans l'Observatoire de la laïcité.
Publics concernés : tous publics.
Entrée en vigueur : le texte prend effet le 1er novembre 2017.
JORF n°0241 du 14 octobre 2017 - NOR: PRMX1728585D