Sont annulés, pour 2023, des crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans les tableaux annexés aux présents arrêtés
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Sont ouverts, pour 2024, des crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans les tableaux annexés aux présents arrêtés
Plan France Très haut débit
Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits
Jeunesse et vie associative
Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits
Transformation publique
Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières
Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits
Sécurité civile
Arrêté du 14 mars 2024 portant report de crédits
Cohésion des territoires/ Relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 14 mars 2024 portant report de crédits
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Sont ouverts, pour 2024, des crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans les tableaux annexés aux présents arrêtés
Plan France Très haut débit
Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits
Jeunesse et vie associative
Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits
Transformation publique
Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières
Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits
Sécurité civile
Arrêté du 14 mars 2024 portant report de crédits
Cohésion des territoires/ Relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 14 mars 2024 portant report de crédits