Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux lignes du réseau public de transport d'électricité autorisées en 380 kV et aux augmentations du niveau de tension d'exploitation d'un ouvrage
>> Cet arrêté précise l'équivalence de la dénomination « 380 kV », utilisée en France jusqu'en 1970 et encore utilisée dans certains pays d'Europe, avec la dénomination « 400 kV ». Il précise également que l'augmentation du niveau de tension d'exploitation d'un ouvrage ne constitue pas une modification importante au sens de l'arrêté technique du 17 mai 2001, lorsque cette augmentation se fait conformément à l'autorisation de la ligne et lorsqu'elle ne menace pas la sécurité des services publics et des personnes.
Publics concernés : le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité.
JORF n°0195 du 24 août 2023 - NOR : ENER2312736A
>> Cet arrêté précise l'équivalence de la dénomination « 380 kV », utilisée en France jusqu'en 1970 et encore utilisée dans certains pays d'Europe, avec la dénomination « 400 kV ». Il précise également que l'augmentation du niveau de tension d'exploitation d'un ouvrage ne constitue pas une modification importante au sens de l'arrêté technique du 17 mai 2001, lorsque cette augmentation se fait conformément à l'autorisation de la ligne et lorsqu'elle ne menace pas la sécurité des services publics et des personnes.
Publics concernés : le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité.
JORF n°0195 du 24 août 2023 - NOR : ENER2312736A