Décret n° 2023-7 du 6 janvier 2023 modifiant le décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif aux commissions nationale et départementales des professions foraines et circassiennes et à la médiation du représentant de l'Etat dans le département
>> Ce décret rétablit la Commission nationale des professions foraines et circassiennes et modifie diverses dispositions relatives à sa composition et à son fonctionnement
Le décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.
Publics concernés : administrations de l'Etat, communes et établissements publics de coopération intercommunale, syndicats professionnels et associations des professions foraines et circassiennes.
JORF n°0006 du 7 janvier 2023 - NOR : IOMA2230094D
>> Ce décret rétablit la Commission nationale des professions foraines et circassiennes et modifie diverses dispositions relatives à sa composition et à son fonctionnement
Le décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.
Publics concernés : administrations de l'Etat, communes et établissements publics de coopération intercommunale, syndicats professionnels et associations des professions foraines et circassiennes.
JORF n°0006 du 7 janvier 2023 - NOR : IOMA2230094D