Revalorisation du montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation temporaire d'attente et de l'allocation équivalent retraite
Décret n° 2021-523 du 29 avril 2021 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite
>> Ce décret fixe le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) à 16,91 €, de l'allocation temporaire d'attente (ATA) à 11,91 € et de l'allocation équivalent retraite (AER) à 36,54 €. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
Publics concernés : bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation temporaire d'attente et de l'allocation équivalent retraite.
Entrée en vigueur : le texte s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2021.
JORF n°0102 du 30 avril 2021 - NOR : MTRD2107688D
Revalorisation annuelle du montant de l'allocation aux adultes handicapés.
Décret n° 2021-527 du 29 avril 2021 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
>> Ce texte procède à la revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
Publics concernés : bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Entrée en vigueur : le texte s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2021.
JORF n°0102 du 30 avril 2021 - NOR : SSAA2110847D
Revalorisation annuelle du montant forfaitaire de la prime d'activité
Décret n° 2021-528 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité
>> Ce décret procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire de la prime d'activité, en application de l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
Publics concernés : bénéficiaires de la prime d'activité.
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux primes dues à compter du mois d'avril 2021.
JORF n°0102 du 30 avril 2021 - NOR : SSAA2110906D
Décret n° 2021-529 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte
JORF n°0102 du 30 avril 2021 - NOR : SSAA2110916D
Revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
Décret n° 2021-530 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
>> Ce décret procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles. Le coefficient de revalorisation retenu pour la revalorisation légale correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
Publics concernés : bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
Entrée en vigueur : les dispositions du décret s'appliquent aux prestations dues à compter du mois d'avril 2021 .
JORF n°0102 du 30 avril 2021 - NOR : SSAA2110927D
Décret n° 2021-531 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
JORF n°0102 du 30 avril 2021 - NOR : SSAA2110933D
Décret n° 2021-523 du 29 avril 2021 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite
>> Ce décret fixe le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) à 16,91 €, de l'allocation temporaire d'attente (ATA) à 11,91 € et de l'allocation équivalent retraite (AER) à 36,54 €. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
Publics concernés : bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation temporaire d'attente et de l'allocation équivalent retraite.
Entrée en vigueur : le texte s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2021.
JORF n°0102 du 30 avril 2021 - NOR : MTRD2107688D
Revalorisation annuelle du montant de l'allocation aux adultes handicapés.
Décret n° 2021-527 du 29 avril 2021 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
>> Ce texte procède à la revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
Publics concernés : bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Entrée en vigueur : le texte s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2021.
JORF n°0102 du 30 avril 2021 - NOR : SSAA2110847D
Revalorisation annuelle du montant forfaitaire de la prime d'activité
Décret n° 2021-528 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité
>> Ce décret procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire de la prime d'activité, en application de l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
Publics concernés : bénéficiaires de la prime d'activité.
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux primes dues à compter du mois d'avril 2021.
JORF n°0102 du 30 avril 2021 - NOR : SSAA2110906D
Décret n° 2021-529 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte
JORF n°0102 du 30 avril 2021 - NOR : SSAA2110916D
Revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
Décret n° 2021-530 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
>> Ce décret procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles. Le coefficient de revalorisation retenu pour la revalorisation légale correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
Publics concernés : bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
Entrée en vigueur : les dispositions du décret s'appliquent aux prestations dues à compter du mois d'avril 2021 .
JORF n°0102 du 30 avril 2021 - NOR : SSAA2110927D
Décret n° 2021-531 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
JORF n°0102 du 30 avril 2021 - NOR : SSAA2110933D