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ID.CiTé


Action sociale

JORF - Revalorisation du montant journalier de l'ATA, de l'ASS et de l'AER

Article ID.CiTé du 04/05/2016


Décret n° 2016-540 du 3 mai 2016 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite


>> Le présent décret fixe le montant journalier : 
- de l'allocation temporaire d'attente à 11,46 € ; 
- de l'allocation de solidarité spécifique à 16,27 € ; 
- de l'allocation équivalent retraite à 35,13 €. 
Entrée en vigueur : le texte s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2016

JORF n°0104 du 4 mai 2016 - texte n° 16 - NOR: ETSD1606548D