Décret n° 2025-96 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité
>> Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, gère les affaires relatives à la ruralité par délégation du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Elle s'appuie sur les services placés sous l'autorité de ce dernier pour exercer ses fonctions.
JORF n°0027 du 1 février 2025 - NOR : ATDX2502695D
>> Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, gère les affaires relatives à la ruralité par délégation du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Elle s'appuie sur les services placés sous l'autorité de ce dernier pour exercer ses fonctions.
JORF n°0027 du 1 février 2025 - NOR : ATDX2502695D