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Décret n° 2025-525 du 11 juin 2025 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels et portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux médecins-chefs des sous-directions santé des services d'incendie et de secours
>> Ce décret établit l'indice brut afférent au nouvel échelon spécial des lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels et attribue une nouvelle bonification indiciaire aux médecins-chefs des sous-directions santé des services d'incendie et de secours en fonction du classement de leur service au sens de l'article R. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales.
Il précise également que les bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire au titre du décret n° 2017-94 du 26 janvier 2017 ne peuvent bénéficier de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences prévues dans la fonction publique territoriale.
Publics concernés : officiers de sapeurs-pompiers professionnels et services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours.
JORF n°0136 du 13 juin 2025 - NOR : INTE2229727D
>> Ce décret établit l'indice brut afférent au nouvel échelon spécial des lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels et attribue une nouvelle bonification indiciaire aux médecins-chefs des sous-directions santé des services d'incendie et de secours en fonction du classement de leur service au sens de l'article R. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales.
Il précise également que les bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire au titre du décret n° 2017-94 du 26 janvier 2017 ne peuvent bénéficier de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences prévues dans la fonction publique territoriale.
Publics concernés : officiers de sapeurs-pompiers professionnels et services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours.
JORF n°0136 du 13 juin 2025 - NOR : INTE2229727D
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