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Décret n° 2023-543 du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
>> Ce décret vient conforter le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels.
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Il institue une indemnité de mobilisation opérationnelle dédiée aux engagements des sapeurs-pompiers professionnels lors de renforts demandés par l'Etat et hors de leurs services d'incendie et de secours ainsi que sur pour les dispositifs préventifs liés à la protection des forêts. Il tire les conséquences, pour les conditions d'avancement des lieutenants, du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
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Ce décret vient supprimer la voie de l'examen professionnel d'avancement au grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels.
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Il conforte les référentiels des équipements de protection individuelle, des effets, des insignes et des attributs composant les tenues et uniformes des sapeurs-pompiers.
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Ce décret permet de doubler le montant des indemnités des sapeurs-pompiers volontaires lorsque les employeurs publics ou privés sont subrogés dans le versement de ces indemnités pour les missions réalisées par ceux-ci lors de mobilisations par l'Etat, dans le cadre de renforts engagés hors de leur département.
-----------------
Il procède à des ajustements du dispositif d'indemnités susceptibles d'être versées aux sapeurs-pompiers volontaires.
Publics concernés : services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours, sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours.
JORF n°0151 du 1 juillet 2023 - NOR : IOME2231704D
>> Ce décret vient conforter le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels.
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Il institue une indemnité de mobilisation opérationnelle dédiée aux engagements des sapeurs-pompiers professionnels lors de renforts demandés par l'Etat et hors de leurs services d'incendie et de secours ainsi que sur pour les dispositifs préventifs liés à la protection des forêts. Il tire les conséquences, pour les conditions d'avancement des lieutenants, du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
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Ce décret vient supprimer la voie de l'examen professionnel d'avancement au grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels.
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Il conforte les référentiels des équipements de protection individuelle, des effets, des insignes et des attributs composant les tenues et uniformes des sapeurs-pompiers.
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Ce décret permet de doubler le montant des indemnités des sapeurs-pompiers volontaires lorsque les employeurs publics ou privés sont subrogés dans le versement de ces indemnités pour les missions réalisées par ceux-ci lors de mobilisations par l'Etat, dans le cadre de renforts engagés hors de leur département.
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Il procède à des ajustements du dispositif d'indemnités susceptibles d'être versées aux sapeurs-pompiers volontaires.
Publics concernés : services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours, sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours.
JORF n°0151 du 1 juillet 2023 - NOR : IOME2231704D
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