Arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés "salles de consommation à moindre risque"
>> Cet arrêté, pris en application des articles 41 et 43 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé, approuve le cahier des charges national relatif à l'expérimentation de salles de consommation à moindre risque.
JORF n°0072 du 25 mars 2016 - texte n° 19 - NOR: AFSP1601434A
>> Cet arrêté, pris en application des articles 41 et 43 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé, approuve le cahier des charges national relatif à l'expérimentation de salles de consommation à moindre risque.
JORF n°0072 du 25 mars 2016 - texte n° 19 - NOR: AFSP1601434A