Arrêté du 29 septembre 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Centres de santé sexuelle d'approche communautaire »
>> L'innovation « Centres de santé sexuelle d'approche communautaire » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges.
La période transitoire est établie pour une durée de 18 mois.
Sa date de début est fixée au 1er octobre 2023 et sa date de fin au 31 mars 2025.
JORF n°0229 du 3 octobre 2023 - NOR : SPRS2326302A
>> L'innovation « Centres de santé sexuelle d'approche communautaire » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges.
La période transitoire est établie pour une durée de 18 mois.
Sa date de début est fixée au 1er octobre 2023 et sa date de fin au 31 mars 2025.
JORF n°0229 du 3 octobre 2023 - NOR : SPRS2326302A