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Décret n° 2025-496 du 5 juin 2025 renouvelant le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
>> Ce décret renouvelle pour cinq ans les comités départementaux de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, conformément aux dispositions de l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration.
Le comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires institué dans chaque département par l'article R. 6313-1 du code de la santé publique est renouvelé jusqu'au 8 juin 2030.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 8 juin 2025.
Publics concernés : professionnels de santé, établissements de santé, services d'aide médicale urgente, entreprises de transport sanitaire, services d'incendie et de secours, élus locaux, représentants d'usagers, agences régionales de santé.
JORF n°0131 du 6 juin 2025 - NOR : TSSH2514767D
>> Ce décret renouvelle pour cinq ans les comités départementaux de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, conformément aux dispositions de l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration.
Le comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires institué dans chaque département par l'article R. 6313-1 du code de la santé publique est renouvelé jusqu'au 8 juin 2030.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 8 juin 2025.
Publics concernés : professionnels de santé, établissements de santé, services d'aide médicale urgente, entreprises de transport sanitaire, services d'incendie et de secours, élus locaux, représentants d'usagers, agences régionales de santé.
JORF n°0131 du 6 juin 2025 - NOR : TSSH2514767D
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