Arrêté du 14 novembre 2022 fixant le cahier des charges destiné aux maisons de santé et aux centres de santé souhaitant mettre en place le parcours pluridisciplinaire de prévention de l'obésité infantile
>> Le cahier des charges destiné aux maisons de santé et aux centres de santé souhaitant mettre en place un parcours pluridisciplinaire visant à accompagner les enfants de 3 à 12 ans en surpoids ou en obésité commune non compliquée ou à risque d'obésité prévu par l'article D. 6323-1-2 du code de la sécurité sociale figure en annexe du présent arrêté.
Ce cahier des charges a pour objet de présenter aux maisons de santé pluri professionnelles (MSP) et aux centres de santé conventionnés (CDS) :
- le dispositif « Mission retrouve ton cap » ;
- les critères d'éligibilité au dispositif ;
- la procédure permettant aux structures de se référencer pour dispenser le parcours pluridisciplinaire.
JORF n°0269 du 20 novembre 2022 - NOR : SPRS2216251A
>> Le cahier des charges destiné aux maisons de santé et aux centres de santé souhaitant mettre en place un parcours pluridisciplinaire visant à accompagner les enfants de 3 à 12 ans en surpoids ou en obésité commune non compliquée ou à risque d'obésité prévu par l'article D. 6323-1-2 du code de la sécurité sociale figure en annexe du présent arrêté.
Ce cahier des charges a pour objet de présenter aux maisons de santé pluri professionnelles (MSP) et aux centres de santé conventionnés (CDS) :
- le dispositif « Mission retrouve ton cap » ;
- les critères d'éligibilité au dispositif ;
- la procédure permettant aux structures de se référencer pour dispenser le parcours pluridisciplinaire.
JORF n°0269 du 20 novembre 2022 - NOR : SPRS2216251A