Sécurité civile - Secours

JORF - Sapeurs-pompiers de Paris - Liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et autorités désignées pour en déterminer le montant

Article ID.CiTé du 16/10/2023



Arrêté du 11 octobre 2023 fixant pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant

>> La liste des autorités désignées pour déterminer la part fonctionnelle et la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité versée à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est fixée en annexe du présent arrêté.


JORF n°0239 du 14 octobre 2023 - NOR : IOME2323977A