Décret n° 2023-124 du 22 février 2023 relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers
>> Ce décret énonce les conditions dans lesquelles interviennent les promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires prévues aux articles L. 723-22 à L. 723-26 du code de la sécurité intérieure
Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours.
JORF n°0046 du 23 février 2023 - NOR : IOME2230496D
Arrêté du 22 février 2023 relatif à la commission des promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers
JORF n°0046 du 23 février 2023 - NOR : IOME2230497A
>> Ce décret énonce les conditions dans lesquelles interviennent les promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires prévues aux articles L. 723-22 à L. 723-26 du code de la sécurité intérieure
Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours.
JORF n°0046 du 23 février 2023 - NOR : IOME2230496D
Arrêté du 22 février 2023 relatif à la commission des promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers
JORF n°0046 du 23 février 2023 - NOR : IOME2230497A