Arrêté du 30 décembre 2024 fixant la composition et les modalités de désignation et de fonctionnement des conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires
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Chapitre Ier : Composition du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Composition du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires de l'État (Articles 3 à 4)
Chapitre III : Fonctionnement des conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires (Articles 5 à 12)
Chapitre IV : Dispositions finales (Articles 13 à 14)
JORF n°0004 du 5 janvier 2025 - NOR : INTE2435040A
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Chapitre Ier : Composition du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Composition du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires de l'État (Articles 3 à 4)
Chapitre III : Fonctionnement des conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires (Articles 5 à 12)
Chapitre IV : Dispositions finales (Articles 13 à 14)
JORF n°0004 du 5 janvier 2025 - NOR : INTE2435040A