JORF - Sapeurs-pompiers volontaires - Organisation du conseil de discipline

Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires

>> Il est institué, dans chaque département, auprès du service départemental ou territorial d'incendie et de secours, un conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives à la discipline des sapeurs-pompiers volontaires relevant du corps départemental, d'un corps communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers.

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Chapitre Ier : Composition du conseil de discipline (Articles 2 à 3)
Chapitre II : Modalités de désignation au conseil de discipline (Articles 4 à 7)
Chapitre III : Fonctionnement du conseil de discipline (Articles 8 à 10)
Chapitre IV : Dispositions finales (Articles 11 à 13)

JORF n°0169 du 23 juillet 2022 - NOR : IOME2216709A

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