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Sécurité civile - Secours

JORF - Sapeurs-pompiers volontaires - Suppression de 2 arrêtés

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 05/05/2022 )



JORF - Sapeurs-pompiers volontaires - Suppression de 2 arrêtés
Arrêté du 28 avril 2022 abrogeant les arrêtés du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires et du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires

>> Les arrêtés du 
10 janvier 2012  portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires et du 6 juin 2013  relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires sont abrogés.

JORF n°0104 du 5 mai 2022 - NOR : INTE2212660A

 











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