JORF - Schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement - Modification de l'arrêté du 19 octobre 2018 et rajout d’annexes

Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement

>> L'arrêté du 19 octobre 2018 est notamment complété par les annexes 2 à 4 annexées au présent arrêté.
- Annexe 2 - système d'information de la planification de l'eau et des milieux aquatiques
- Annexe 3 - système d'information de l'hydrométrie et de la prévision des crues
- Annexe 4 - système d'information des services publics d'eau et d'assainissement

JORF n°0174 du 29 juillet 2021 - NOR : TREL2110160A

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