Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation de l'instruction méthodologique d'analyse de risque d'un secteur d'activités d'importance vitale
>> La méthode d'analyse et de gestion du risque et la méthode pour déterminer, par secteur d'activités d'importance vitale, les scénarios de menace et leur hiérarchisation selon le type ou le niveau de menace envisagé, prévues respectivement au 1° et au 2° de l'article R. 1332-18 du code de la défense, sont fixées dans l'instruction méthodologique d'analyse de risque d'un secteur d'activités d'importance vitale annexée au présent arrêté.
JORF n°0159 du 12 juillet 2018 - NOR: PRMD1818232A
>> La méthode d'analyse et de gestion du risque et la méthode pour déterminer, par secteur d'activités d'importance vitale, les scénarios de menace et leur hiérarchisation selon le type ou le niveau de menace envisagé, prévues respectivement au 1° et au 2° de l'article R. 1332-18 du code de la défense, sont fixées dans l'instruction méthodologique d'analyse de risque d'un secteur d'activités d'importance vitale annexée au présent arrêté.
JORF n°0159 du 12 juillet 2018 - NOR: PRMD1818232A