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>> L'article 1er, portant sur les obligations vaccinales, est pris sur le fondement des habilitations définies aux articles 204 et 216 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
L'article 1er a donc pour objet de remplacer l'article L. 3111-6 du code de la santé publique relatif à l'obligation vaccinale contre les épidémies de fièvres typhoparatyphoïdes par des dispositions ayant pour objet de rendre obligatoire la vaccination contre la fièvre jaune en Guyane pour toute personne âgée de plus d'un an y résidant ou y séjournant.
Il abroge également les articles L. 3111-7 relatif à l'obligation de vaccination contre le typhus exanthématique, L. 3111-8 relatif à la vaccination contre la variole et l'article L. 3111-10 par lequel le ministre chargé de la santé doit s'assurer de l'existence d'un stock national pour faire face à une épidémie de variole dans la mesure où les dispositions relatives aux missions de l'Agence nationale de santé publique relatives à la constitution de stock stratégique figurant à l'article L. 1413-4 du même code rendent inutiles les dispositions de l'article L. 3111-10.
L'article 2 encadre les usages d'eau non potable dans les entreprises agroalimentaires qui n'ont pas besoin d'utiliser une eau potable à la condition que la qualité de cette eau n'ait aucune influence sur la salubrité des denrées alimentaires finales. L'article 2 prévoit ainsi l'utilisation d'eaux non potables dans les entreprises alimentaires et pour certains usages domestiques, lorsque la qualité de ces eaux n'a aucune influence, directe ou indirecte, sur la salubrité de la denrée alimentaire finale et sur la santé de l'usager. Cette exemption permettra notamment l'utilisation de ressources alternatives dans l'habitat comme l'eau de pluie.
L'article 3 permet d'étendre, en les adaptant, les dispositions de la présente ordonnance dans les territoires des îles Wallis et Futuna.
JORF n°0005 du 6 janvier 2017 - NOR: AFSP1630152R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017
JORF n°0005 du 6 janvier 2017 - NOR: AFSP1630152P
L'article 1er a donc pour objet de remplacer l'article L. 3111-6 du code de la santé publique relatif à l'obligation vaccinale contre les épidémies de fièvres typhoparatyphoïdes par des dispositions ayant pour objet de rendre obligatoire la vaccination contre la fièvre jaune en Guyane pour toute personne âgée de plus d'un an y résidant ou y séjournant.
Il abroge également les articles L. 3111-7 relatif à l'obligation de vaccination contre le typhus exanthématique, L. 3111-8 relatif à la vaccination contre la variole et l'article L. 3111-10 par lequel le ministre chargé de la santé doit s'assurer de l'existence d'un stock national pour faire face à une épidémie de variole dans la mesure où les dispositions relatives aux missions de l'Agence nationale de santé publique relatives à la constitution de stock stratégique figurant à l'article L. 1413-4 du même code rendent inutiles les dispositions de l'article L. 3111-10.
L'article 2 encadre les usages d'eau non potable dans les entreprises agroalimentaires qui n'ont pas besoin d'utiliser une eau potable à la condition que la qualité de cette eau n'ait aucune influence sur la salubrité des denrées alimentaires finales. L'article 2 prévoit ainsi l'utilisation d'eaux non potables dans les entreprises alimentaires et pour certains usages domestiques, lorsque la qualité de ces eaux n'a aucune influence, directe ou indirecte, sur la salubrité de la denrée alimentaire finale et sur la santé de l'usager. Cette exemption permettra notamment l'utilisation de ressources alternatives dans l'habitat comme l'eau de pluie.
L'article 3 permet d'étendre, en les adaptant, les dispositions de la présente ordonnance dans les territoires des îles Wallis et Futuna.
JORF n°0005 du 6 janvier 2017 - NOR: AFSP1630152R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017
JORF n°0005 du 6 janvier 2017 - NOR: AFSP1630152P
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