JORF - Services archéologique - Agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive

Article ID.CiTé du 18/05/2016

Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 22 avril 2013 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive de la communauté urbaine de Bordeaux

Le centre d'archéologie préventive de Bordeaux Métropole est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l'Epoque moderne.

JORF n°0114 du 18 mai 2016 - NOR: MCCC1609751A