Arrêté du 5 mai 2017 fixant les seuils de valeur à partir desquels le conseil artistique des musées nationaux est consulté
JORF n°0109 du 10 mai 2017 - NOR: MCCC1713508A
JORF n°0109 du 10 mai 2017 - NOR: MCCC1713508A
Culture - Loisirs - Patrimoine
JORF - Seuils de valeur à partir desquels le conseil artistique des musées nationaux est consulté
Article ID.CiTé du 11/05/2017