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Décret n° 2025-523 du 11 juin 2025 relatif à l'emploi de sous-directeur des services d'incendie et de secours et modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
>> Ce décret créé l'emploi de sous-directeur des services d'incendie et de secours, précise le contenu des missions ainsi que les conditions requises pour occuper cet emploi.
Le texte tire les conséquences de la création de cet emploi dans le code général des collectivités territoriales ainsi que dans les décrets statutaires des cadres d'emplois des officiers concernés.
Il définit les mesures indemnitaires applicables aux agents exerçant cet emploi.
Enfin, il tire les conséquences des modifications de l'article 6-2 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels et de l'article 6 du décret n° 2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d'application du code général de la fonction publique pour les directeurs départementaux et les directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours.
JORF n°0136 du 13 juin 2025 - NOR : INTE2229726D
>> Ce décret créé l'emploi de sous-directeur des services d'incendie et de secours, précise le contenu des missions ainsi que les conditions requises pour occuper cet emploi.
Le texte tire les conséquences de la création de cet emploi dans le code général des collectivités territoriales ainsi que dans les décrets statutaires des cadres d'emplois des officiers concernés.
Il définit les mesures indemnitaires applicables aux agents exerçant cet emploi.
Enfin, il tire les conséquences des modifications de l'article 6-2 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels et de l'article 6 du décret n° 2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d'application du code général de la fonction publique pour les directeurs départementaux et les directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours.
JORF n°0136 du 13 juin 2025 - NOR : INTE2229726D
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