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Arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives »
>> L'arrêté du 9 juillet 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté. L'annexe I portant cahier des charges de l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives » est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
L'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2021 susvisé est remplacé par :
Art. 2. - L'expérimentation “Centres et maisons de santé participatifs”, telle que définie dans le cahier des charges visé ci-dessus, est autorisée jusqu'au 31 décembre 2023. »
L'annexe II listant les structures autorisées à participer à l'expérimentation depuis le 9 juillet 2021 est remplacée par l'annexe II du présent arrêté pour prendre en compte la liste des structures supplémentaires retenues à l'issue de l'appel à projets.
L'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 2021 susvisé est abrogé.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié
JORF n°0028 du 3 février 2022 - NOR : SSAH2202762A
>> L'arrêté du 9 juillet 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté. L'annexe I portant cahier des charges de l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives » est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
L'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2021 susvisé est remplacé par :
Art. 2. - L'expérimentation “Centres et maisons de santé participatifs”, telle que définie dans le cahier des charges visé ci-dessus, est autorisée jusqu'au 31 décembre 2023. »
L'annexe II listant les structures autorisées à participer à l'expérimentation depuis le 9 juillet 2021 est remplacée par l'annexe II du présent arrêté pour prendre en compte la liste des structures supplémentaires retenues à l'issue de l'appel à projets.
L'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 2021 susvisé est abrogé.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié
JORF n°0028 du 3 février 2022 - NOR : SSAH2202762A
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