// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Structures d'exercice coordonné participatives - Expérimentation de nouveaux modes de financements

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 03/02/2022 )



JORF - Structures d'exercice coordonné participatives - Expérimentation de nouveaux modes de financements
Arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives »

>> 
L'arrêté du 9 juillet 2021  susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté. L'annexe I portant cahier des charges de l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives » est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

L'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2021 susvisé est remplacé par :

Art. 2.  - L'expérimentation “Centres et maisons de santé participatifs”, telle que définie dans le cahier des charges visé ci-dessus, est autorisée jusqu'au 31 décembre 2023. »
L'annexe II listant les structures autorisées à participer à l'expérimentation depuis le 9 juillet 2021 est remplacée par l'annexe II du présent arrêté pour prendre en compte la liste des structures supplémentaires retenues à l'issue de l'appel à projets.


L'article 4  de l'arrêté du 9 juillet 2021 susvisé est abrogé.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de 
l'extrait du Journal officiel électronique authentifié

JORF n°0028 du 3 février 2022 - NOR : SSAH2202762A

 











Les derniers articles les plus lus