Arrêté du 3 avril 2018 fixant le cahier des charges relatif aux actions initiées, définies et mises en œuvre par les structures impliquées dans la prévention et la prise en charge de la radicalisation
>> Le cahier des charges relatif aux actions initiées, définies et mises en œuvre par les structures impliquées dans la prévention et la prise en charge de la radicalisation mentionné à l'article 6 de la loi du 30 octobre 2017 susvisée figure en annexe du présent arrêté.
JORF n°0081 du 7 avril 2018 - NOR: INTA1805796A
>> Le cahier des charges relatif aux actions initiées, définies et mises en œuvre par les structures impliquées dans la prévention et la prise en charge de la radicalisation mentionné à l'article 6 de la loi du 30 octobre 2017 susvisée figure en annexe du présent arrêté.
JORF n°0081 du 7 avril 2018 - NOR: INTA1805796A