☰

Eau - Assainissement

JORF - Systèmes d'assainissement collectif et installations ANC - Modifications de l'arrêté du 21 juillet 2015

Article ID.CiTé du 25/09/2017

Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

>> L'arrêté du 21 juillet 2015 est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.

JORF n°0223 du 23 septembre 2017 - NOR: TREL1701094A