Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
>> Le 1 du I de l'article 20 de l'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé est ainsi modifié :
a) Le dixième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce manuel est transmis à l'agence de l'eau ou à l'office de l'eau dans les départements d'outre-mer, ainsi qu'au service en charge du contrôle. Il est régulièrement mis à jour et tenu à disposition de ces services sur le site de la station. L'agence de l'eau ou l'office de l'eau dans les départements d'outre-mer et le service en charge du contrôle réalisent, chacun pour les parties relevant de sa compétence, une expertise technique du manuel. Après finalisation de l'expertise, le service en charge du contrôle valide le manuel. » ;
b) Le dernier alinéa est supprimé ;
II.-Au premier alinéa du II de l'article 20, après les mots : « d'assainissement collectif », sont insérés les mots : « et installations d'assainissement non collectif ».
---------------------------
Le dixième alinéa du I de l'article 21 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« La grille d'expertise à appliquer pour la réalisation du contrôle technique des dispositifs d'autosurveillance est consultable sur le site internet du ministère en charge de l'environnement à l'adresse suivante : https :// www. Assainissement. developpement-durable. gouv. fr » ;
2° La cinquième phrase est remplacée par une phrase ainsi rédigée :
« Lorsque la fiabilité du dispositif d'autosurveillance n'est pas démontrée, le maître d'ouvrage peut faire réaliser un second contrôle technique et transmettre le rapport de ce contrôle à l'agence de l'eau ou à l'office de l'eau, au plus tard le 31 décembre de l'année au cours de laquelle le premier contrôle a été réalisé. Dans ce cas, l'agence de l'eau ou l'office de l'eau s'appuie sur ce second contrôle pour statuer sur la validité du dispositif d'autosurveillance. »
Le tableau 2.1 de l'annexe I du même arrêté est remplacé par le tableau au lien ci-dessous
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
JORF n°0001 du 1 janvier 2025 - NOR : TECL2432470A
>> Le 1 du I de l'article 20 de l'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé est ainsi modifié :
a) Le dixième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce manuel est transmis à l'agence de l'eau ou à l'office de l'eau dans les départements d'outre-mer, ainsi qu'au service en charge du contrôle. Il est régulièrement mis à jour et tenu à disposition de ces services sur le site de la station. L'agence de l'eau ou l'office de l'eau dans les départements d'outre-mer et le service en charge du contrôle réalisent, chacun pour les parties relevant de sa compétence, une expertise technique du manuel. Après finalisation de l'expertise, le service en charge du contrôle valide le manuel. » ;
b) Le dernier alinéa est supprimé ;
II.-Au premier alinéa du II de l'article 20, après les mots : « d'assainissement collectif », sont insérés les mots : « et installations d'assainissement non collectif ».
---------------------------
Le dixième alinéa du I de l'article 21 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« La grille d'expertise à appliquer pour la réalisation du contrôle technique des dispositifs d'autosurveillance est consultable sur le site internet du ministère en charge de l'environnement à l'adresse suivante : https :// www. Assainissement. developpement-durable. gouv. fr » ;
2° La cinquième phrase est remplacée par une phrase ainsi rédigée :
« Lorsque la fiabilité du dispositif d'autosurveillance n'est pas démontrée, le maître d'ouvrage peut faire réaliser un second contrôle technique et transmettre le rapport de ce contrôle à l'agence de l'eau ou à l'office de l'eau, au plus tard le 31 décembre de l'année au cours de laquelle le premier contrôle a été réalisé. Dans ce cas, l'agence de l'eau ou l'office de l'eau s'appuie sur ce second contrôle pour statuer sur la validité du dispositif d'autosurveillance. »
Le tableau 2.1 de l'annexe I du même arrêté est remplacé par le tableau au lien ci-dessous
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
JORF n°0001 du 1 janvier 2025 - NOR : TECL2432470A