>> Cet arrêté remplace le précédent arrêté définissant les modalités de réalisation de l'inspection en venant adapter certaines dispositions.
Publics concernés : inspecteurs des systèmes de climatisation et de pompes à chaleur réversibles, propriétaires de systèmes de climatisation ou de pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale est supérieure à 12 kW.
Entrée en vigueur : Le présent arrêté entre en vigueur au 1er avril 2017
JORF n°0297 du 22 décembre 2016 - NOR: DEVR1630705A
Publics concernés : inspecteurs des systèmes de climatisation et de pompes à chaleur réversibles, propriétaires de systèmes de climatisation ou de pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale est supérieure à 12 kW.
Entrée en vigueur : Le présent arrêté entre en vigueur au 1er avril 2017
JORF n°0297 du 22 décembre 2016 - NOR: DEVR1630705A