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Energies

JORF - Tarifs réglementés de vente de l'électricité pour certaines périodes de 2014 et 2015

Article ID.CiTé du 03/10/2016



Arrêté du 1er octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité pour la période comprise entre le 1er août 2014 et le 31 octobre 2014
JORF n°0230 du 2 octobre 2016 - NOR: DEVR1618721A

Arrêté du 1er octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité pour la période comprise entre le 1er novembre 2014 et le 31 juillet 2015
JORF n°0230 du 2 octobre 2016 - NOR: DEVR1618722A