Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes
>> Cet arrêté a pour objet de mettre à jour la liste des bureaux de douane et des recettes régionales ou interrégionales des douanes compétents pour recevoir la déclaration ou le paiement de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés.
Publics concernés : les entreprises de transport public maritime embarquant des passagers à destination d'espaces naturels protégés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 15 décembre 2017.
JORF n°0278 du 29 novembre 2017 - NOR: CPAD1732922A
>> Cet arrêté a pour objet de mettre à jour la liste des bureaux de douane et des recettes régionales ou interrégionales des douanes compétents pour recevoir la déclaration ou le paiement de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés.
Publics concernés : les entreprises de transport public maritime embarquant des passagers à destination d'espaces naturels protégés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 15 décembre 2017.
JORF n°0278 du 29 novembre 2017 - NOR: CPAD1732922A