JORF - Territoires d'innovation de grande ambition - - Approbation du cahier des charges de l'appel à projets

Article ID.CiTé du 31/03/2017

Arrêté du 22 mars 2017 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à manifestation d'intérêt "ANRU +" et "Territoires d'innovation de grande ambition"

>> Les cahiers des charges des appels à manifestation d'intérêt "ANRU +" et "Territoires d'innovation de grande ambition", relatifs aux actions "Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain" et "Territoires d'innovation de grande ambition" du programme d'investissements d'avenir sont approuvés

JORF n°0077 du 31 mars 2017 - NOR: PRMI1708203A