Action sociale

JORF - « Tiers-lieux d'Expérimentation vague 2 » - Approbation du cahier des charges de l'appel à projets

Article ID.CiTé du 14/03/2023



Arrêté du 10 mars 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Tiers-lieux d'Expérimentation vague 2 »

>> Les tiers lieux d’expérimentation réunissent une diversité d’acteurs (professionnels du monde de la santé, usagers, patients et/ou volontaires sains, aidants, collectivités, entreprises, fournisseurs de solutions numériques, chercheurs, méthodologistes, économistes, chargés de valorisation, etc.) pour mettre en œuvre les expérimentations, les évaluer et contribuer à leur accès au marché.

Toutes les structures de santé (sanitaire ou médico-sociale, publique ou privée, en ville ou en établissement) ainsi que les acteurs de l’innovation (intégrant une structure de santé sanitaire ou médico-sociale) peuvent candidater pour devenir « Tiers lieux d’expérimentation ».

30 tiers lieux seront ainsi sélectionnés entre 2022 et 2024, selon trois vagues successives d’appels à projets qui seront opérées par la Banque des Territoires pour le compte de l’Etat.

Le cahier des charges de 
l'appel à projets « Tiers-lieux d'Expérimentation vague 2 »  du plan France 2030, relatif à l'action « démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » est approuvé

JORF n°0062 du 14 mars 2023 - NOR : PRMI2306327A