Décret n° 2025-18 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi
>> Synthèse des attributions
Travail et droits des salariés :
- Élaboration et application des règles sur les conditions de travail, la négociation collective et les droits des salariés.
Sécurité sociale - Accidents du travail et maladies professionnelles :
- Gestion et mise en œuvre des règles relatives aux régimes de sécurité sociale dans ces domaines.
Formation professionnelle et emploi :
- Formation professionnelle des jeunes et adultes.
- Promotion de l’emploi, politiques de retour à l’emploi et insertion professionnelle, incluant le revenu de solidarité active (RSA).
Retraites :
- Élaboration et mise en œuvre des politiques de retraites, en collaboration avec d'autres ministères.
- Gestion des régimes d’assurance vieillesse et des organismes complémentaires.
Lutte contre la fraude :
- Participation aux actions gouvernementales contre la fraude.
JORF n°0007 du 9 janvier 2025 - NOR : TSSX2500176D
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Travail et droits des salariés :
- Élaboration et application des règles sur les conditions de travail, la négociation collective et les droits des salariés.
Sécurité sociale - Accidents du travail et maladies professionnelles :
- Gestion et mise en œuvre des règles relatives aux régimes de sécurité sociale dans ces domaines.
Formation professionnelle et emploi :
- Formation professionnelle des jeunes et adultes.
- Promotion de l’emploi, politiques de retour à l’emploi et insertion professionnelle, incluant le revenu de solidarité active (RSA).
Retraites :
- Élaboration et mise en œuvre des politiques de retraites, en collaboration avec d'autres ministères.
- Gestion des régimes d’assurance vieillesse et des organismes complémentaires.
Lutte contre la fraude :
- Participation aux actions gouvernementales contre la fraude.
JORF n°0007 du 9 janvier 2025 - NOR : TSSX2500176D