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JORF - Travaux de rénovation importants - Caractéristiques acoustiques minimum

Article ID.CiTé du 20/04/2017


Arrêté du 13 avril 2017 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants


>> Cet arrêté précise, selon les types de bâtiments, selon la zone d'exposition au bruit extérieur et selon le type de travaux de rénovation, les exigences acoustiques à respecter. 

Publics concernés : collectivités territoriales, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études, entreprises du bâtiment, de matériaux de construction et de systèmes techniques du bâtiment. 

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2017. 

JORF n°0093 du 20 avril 2017 - NOR: LHAL1617568A