Arrêté du 17 avril 2018 portant validation du programme "Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE)" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
>> Cet arrêté porte validation du programme "Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE)" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
JORF n°0099 du 28 avril 2018 - NOR: TRER1810163A
>> Cet arrêté porte validation du programme "Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE)" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
JORF n°0099 du 28 avril 2018 - NOR: TRER1810163A